REF 67

Association des Radioamateurs du Bas-Rhin
Siège social : 118, Chemin du Grossröethig - 67200 STRASBOURG

STATUTS

I. De l’Association et de son but.

Article 01
L’Association a pour nom : “ REF 67 “. Réseau des Emetteurs Francais département 67
Son siège social est fixé au 118, chemin du Grossröethig – 67200 STRASBOURG MONTAGNE-VERTE.
Elle est régie par la loi locale, ainsi que par les présents statuts et est inscrite au registre des Associations du Greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

Article 02
L’Association REF67 a pour objets :
D’assurer la représentation, la promotion et la défense du radio amateurisme au niveau du département du Bas-Rhin.
De développer au mieux sur le territoire du Bas-Rhin les activités des radioamateurs, et ce, en conformité avec les présents statuts.
D’organiser toute réunion, ou autre activité, pouvant contribuer à entretenir et à resserrer au mieux les liens unissant les radioamateurs.
De coordonner les activités des radioamateurs du département.
D’assurer le lien avec l’association nationale représentative des radioamateurs.

Article 03
L’Association respecte les convictions religieuses et politiques de ses membres et s’interdit toute discussions et action d’ordre politique ou religieux.

II. De la composition de l’Association.

Article 04
Cette association sans but lucratif regroupe les Radioamateurs : émetteurs ou écouteurs et toutes personnes intéressées par les ondes et la radioélectricité, sans distinction de cultures, d’opinion ou de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques de la radio et de l’électronique amateur.
L’association REF67 comprend :
Des membres adhérents, d’honneurs et bienfaiteurs.
Sont membres adhérents, les membres cotisants au REF 67.
Sont membres d’Honneur, les membres proposés par le Conseil d’Administration (CA), en raison de services éminents rendus à la cause du radioamateurisme. Les propositions sont ratifiées en Assemblée Générale (A.G.).
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont fait un ou plusieurs dons significatifs à l’association. Ce titre sera décerné en assemblée générale.
Sont membres adhérents avec demi-cotisation, les conjoints et enfants d’un membre adhérent cotisant domicilié à la même adresse.

III. De l’admission

Article 05
L’association REF67 admet à tout moment de nouveaux adhérents, sous réserve d’acceptation des statuts et du paiement d’une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’AG.
Tout nouveau membre reçoit, au moment de l’admission, un exemplaire des présents statuts.
Les services assurés aux différents types de membres sont définis par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut, sans avoir à motiver sa décision, refuser l’adhésion au REF 67 d’un nouveau membre. Dans ce cas sa cotisation lui est retournée.

Article 06
La radiation des membres adhérents est prononcée pour refus de paiement de la cotisation annuelle pendant un délai d’un an, après avertissement par voie de circulaire, ou pour faits graves portant préjudice à l’association.
Les membres qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour motif grave disposent de quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée pour fournir leurs explications soit écrites soit orales. Le délai court à compter de la première présentation au domicile du destinataire. Faute de réponse de l’intéressé dans les délais impartis, la décision est entérinée.

Article 07
Tout membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de faire partie de l’Association n’a droit à aucun remboursement ni indemnité.

IV. De l’administration.

Article 08
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé d’au moins
5 membres
Les membres du CA seront élus s’ils ont obtenus la moitié des votes exprimés lors de l’AG.
Les membres du Conseil d’Administration doivent avoir atteint la majorité légale.

Article 09
Le Conseil d’Administration, renouvelable annuellement, est élu par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, selon les modalités fixées par le CA et précisées sur la convocation.
L’ensemble des membres élus, constituant le CA, élit son bureau en choisissant parmi-eux, le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du CA sont consignées sur le registre spécial de l’Association et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 10
Le Président est l’organe et le représentant judiciaire et extrajudiciaire de l’Association.
Il convoque les membres du CA quand il le juge nécessaire et au minimum une fois par trimestre.

V. Des Assemblées Générales

Article 11
Une Assemblée Générale de tous les membres a lieu chaque année à une date fixée par le CA et portée à la connaissance des membres au moins 30 jours à l’avance.
Tous les membres sont tenus moralement de participer à l’AG. En cas d’empêchement, ils peuvent donner pouvoir par écrit à un membre participant à l’AG, ce pouvoir n’étant pas valable pour l’élection au Conseil d’Administration. Pour l’élection au conseil d’administration, le vote par correspondance est accepté.
Les membres de moins de 18 ans peuvent participer à l’AG avec droit de vote.
Pour l’AG, les membres adhérents au REF 67 seront convoqués au moins 15 jours à l’avance du jour, heure et lieu de réunion par convocation individuelle adressée par écrit, courrier postal ou courriel.
La convocation indique l’ordre du jour.

Article 12
Seules peuvent donner lieu à discussion suivie de décision par vote de l’AG, les questions figurant à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante.
Pour les votes, à l’exclusion de celui pour le CA, chaque participant à l’AG dispose de sa propre voix et, le cas échéant, de celles correspondant aux pouvoirs qui lui ont été remis. Chaque membre ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.
Toute question dont l’inscription est demandée à l’ordre du jour, doit être adressée, par écrit, à un membre du C.A., au moins 20 jours avant la date fixée pour l’AG.

Article 13
Le rapport moral, le rapport financier et le projet de budget élaborés par le CA, doivent être soumis à l’AG pour approbation.
Le rapport financier, présenté en A.G, doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’Association.

Article 14
Les délibérations de l’AG sont inscrites sur le registre spécial de l’Association et signées du Président et du Secrétaire.

VI. Des Assemblées Extraordinaires

Article 15
En cas de nécessité, le Président peut, avec l’assentiment du CA, convoquer la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Une telle Assemblée doit également être convoquée dans les 30 jours, par le Président, sur demande motivée de la majorité du CA ou d’un tiers au moins des membres de l’Association.

Article 16
Le Président est tenu de prévenir les membres, par convocation individuelle adressée par écrit pour les adhérents du REF 67, des dates, heure et lieu de l’Assemblée Générale extraordinaire et ce, au moins 30 jours avant la date fixée. La convocation indique l’ordre du jour.

Article 17
En cas de vacance de la Présidence, le CA procédera à l’élection d’un nouveau président à défaut le CA procédera à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
L’AG extraordinaire procédera à l’élection d’un nouveau Bureau qui restera en fonction jusqu’à l’AG ordinaire suivante. Celle-ci sera convoquée dans les conditions prévues au titre V, l’élection complète ayant lieu conformément au titre IV des présents statuts.

VII. Ressources de l’association.

Article 18
Elles se compose :
Des cotisations payées par les membres pour participer aux activités de l’association.
Des sommes versées par le REF.
Des ressources crées à titre exceptionnel par des subventions.
Des dons de toute nature en faveur de l’association REF67.
De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Des revenus du patrimoine.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement en A.G.

Article 19
Les fonds sont employés à assurer le fonctionnement de l’Association. Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les membres rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du CA et de l’AG qu’avec voix consultative.
L’association peut rembourser les frais de déplacement ou de mission après accord du C.A.

VIII. De la dissolution.

Article 20
L’A.G. extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG extraordinaire est convoquée à nouveau entre le 14ème et le 30ème jour suivant la précédente, et cette fois elle peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
La décision doit être prise à la majorité absolue des membres présents.

Article 21
En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association REF67.
L’actif de liquidation, s’il existe, est attribué au REF ou à une autre association poursuivant le même but et ne pourra en aucun cas être partagé entre les membres.

IX. Des dispositions générales.

Article 22
Le siège social de l’Association peut être fixé en tout lieu du département par décision de l’AG sur proposition du Président.

Article 23
Les présents statuts peuvent être modifiés en A.G, sur proposition du CA. Ou sur requête du tiers des membres, faite au moins 30 jours avant la date de l’AG.

Article 24
Le Président est tenu de faire connaître au Tribunal, dans les trois mois, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association.

Article 25
Le paiement de la cotisation implique l’acceptation sans réserve des présents statuts.

Statuts modifiés en Assemblée Générale en date du 06 avril 2014

           Le Secrétaire                 Le Président
         BALLA Stéphane            HEIM Jean-Claude