REF 67
Association des Radioamateurs du Bas-Rhin
Siège social : 118, Chemin du Grossröethig - 67200 STRASBOURG
STATUTS
I. De l’association et de son but.
Article 01
L’association a pour nom : «REF DEPARTEMENT 67» définissant «Réseau des Emetteurs Français du département 67»
Son siège social est fixé au 118, chemin du Grossröethig – 67200 STRASBOURG MONTAGNE-VERTE.
Elle est régie par la loi locale, ainsi que par les présents statuts et est inscrite au «registre des associations» du «Greffe des associations» du «Tribunal judiciaire de Strasbourg».
Article 02
L’association a pour objets :
D’assurer la représentation, la promotion et la défense du radioamateurisme au niveau du département du Bas-Rhin.
De développer au mieux sur le territoire du Bas-Rhin les activités des radioamateurs, et ce, en conformité avec les présents statuts.
D’organiser toute réunion, ou autre activité, pouvant contribuer à entretenir et à resserrer les liens unissant les radioamateurs.
De coordonner les activités des radioamateurs du département.
D’assurer le lien avec l’association nationale représentative des radioamateurs.
Article 03
L’association respecte les convictions religieuses et politiques de ses membres et s’interdit toute discussion et action d’ordre politique ou religieux.
II. De la composition de l’association.
Article 04
Cette association sans but lucratif regroupe les radioamateurs : émetteurs ou écouteurs et toutes personnes intéressées par les ondes et la radioélectricité,
sans distinction de culture, d’opinion ou de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques de la radio et de l’électronique amateur.
sans distinction de culture, d’opinion ou de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques de la radio et de l’électronique amateur.
L’association comprend :
Des membres adhérents, d’honneurs et bienfaiteurs.
Les membres cotisants sont membres adhérents.
Sont membres d’honneur, les membres proposés par le conseil d’administration, en raison de services éminents rendus à la cause du radioamateurisme.
Les propositions sont ratifiées en assemblée générale.
Les propositions sont ratifiées en assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont fait un ou plusieurs dons significatifs à l’association. Ce titre est décerné en assemblée générale.
Les conjoints et enfants d’un membre adhérent cotisant, domiciliés à la même adresse, bénéficient du statut de membres adhérents soumis à demi-cotisation.
III. De l’admission
Article 05
L’association admet à tout moment de nouveaux adhérents, sous réserve de l’acceptation des statuts et du paiement d’une cotisation annuelle fixée annuellement par l’assemblée générale.
Les statuts de l’association sont accessibles à tout moment via le site internet de l’association. Lors de leur adhésion, les nouveaux membres seront informés de leur disponibilité
en ligne et des modalités d’accès.
en ligne et des modalités d’accès.
Les services offerts aux différentes catégories de membres sont définis par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sans avoir à motiver sa décision, refuser l’adhésion d’un nouveau membre. Dans ce cas sa cotisation lui est retournée.
Article 06
La radiation des membres adhérents est prononcée en cas de refus de paiement de la cotisation annuelle au-delà d’un délai d’un an, après avertissement par courrier ou circulaire,
ou pour faits graves portant préjudice à l’association.
ou pour faits graves portant préjudice à l’association.
Les membres qui auront été radiés par le conseil d’administration pour un motif grave disposent de quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée
pour fournir leurs explications, soit écrites, soit orales. Le délai court à compter de la première présentation à l’adresse du destinataire.
Si l’intéressé ne répond pas dans les délais impartis, la décision est confirmée.
pour fournir leurs explications, soit écrites, soit orales. Le délai court à compter de la première présentation à l’adresse du destinataire.
Si l’intéressé ne répond pas dans les délais impartis, la décision est confirmée.
Article 07
Tout membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de faire partie de l’association, ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnité.
Tout membre qui quitte l’association ou en est radié, puis revient, sera considéré comme un nouveau membre.
IV. De l’administration.
Article 08
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 5 membres et d’un maximum de 10 membres.
Seront élus membres du conseil d’administration, lors de l’assemblée générale, les 10 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix par classement décroissant
et à condition qu’ils aient recueilli au moins la moitié des votes exprimés.
et à condition qu’ils aient recueilli au moins la moitié des votes exprimés.
Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs au regard de la loi.
L’envoi d’un appel à candidatures sera effectué 2 mois avant l’envoi de la convocation pour l’assemblée générale.
Article 09
Le conseil d’administration, renouvelable chaque année, est élu par l’assemblée générale, au scrutin secret, selon les modalités fixées par le conseil d’administration et
précisées dans la convocation.
précisées dans la convocation.
L’ensemble des membres élus, constituant le conseil d’administration, élit son bureau en choisissant parmi eux, le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans le registre spécial de l’association et signées par le président et le secrétaire.
Article 10
Le Président est l’organe et le représentant légal de l’association, tant sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaire .
Il convoque les membres du conseil d’administration lorsqu’il le juge nécessaire, et au minimum une fois par trimestre.
V. Des Assemblées Générales
Article 11
Une assemblée générale de tous les membres se tient chaque année, à une date fixée par le conseil d’administration et communiquée aux membres au moins 30 jours à l’avance
Tous les membres sont tenus moralement de participer à l’assemblée générale. En cas d’empêchement, ils peuvent donner pouvoir par écrit à un autre membre participant à l’assemblée.
Ce pouvoir n’est toutefois pas valable pour l’élection au conseil d’administration. Pour l’élection au conseil d’administration, le vote par correspondance est accepté.
Ce pouvoir n’est toutefois pas valable pour l’élection au conseil d’administration. Pour l’élection au conseil d’administration, le vote par correspondance est accepté.
Les membres de moins de 18 ans peuvent participer à l’assemblée générale et avec droit de vote.
Pour l’assemblée générale, les membres adhérents seront convoqués au moins 15 jours à l’avance du jour, heure et lieu de réunion par convocation individuelle adressée par écrit,
courrier postal ou courriel.
courrier postal ou courriel.
La convocation contient également l’ordre du jour.
Article 12
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent donner lieu à une discussion suivie d’un vote en assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante.
Pour les votes, à l’exclusion de celui pour le conseil d’administration, chaque participant à l’assemblée générale dispose de sa propre voix ainsi que, le cas échéant,
des voix correspondant aux pouvoirs qui lui ont été remis. Toutefois, chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
des voix correspondant aux pouvoirs qui lui ont été remis. Toutefois, chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Toute question dont l’ajout est demandée dans l’ordre du jour doit être adressée, par écrit, à un membre du conseil d’administration au moins 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.
Article 13
Le rapport moral, le rapport financier et le projet de budget élaborés par le conseil d’administration, doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le rapport financier, présenté en assemblée générale, doit mentionner les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation effectués au bénéfice
des membres de l’association.
des membres de l’association.
Article 14
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans le registre spécial de l’association et signées par le président et le secrétaire.
VI. Des Assemblées Extraordinaires
Article 15
En cas de nécessité, le président peut, avec l’assentiment du conseil d’administration, convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Une telle assemblée doit également être convoquée par le président dans un délai de 30 jours, sur demande motivée de la majorité des membres du conseil d’administration ou
d’au moins un tiers des membres de l’association.
d’au moins un tiers des membres de l’association.
Article 16
Le président doit informer les membres par une convocation individuelle, adressée par écrit, des date, heure et lieu de l’assemblée générale extraordinaire.
Cette convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la date prévue et préciser l’ordre du jour.
Cette convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la date prévue et préciser l’ordre du jour.
Article 17
En cas de vacance de la présidence, le conseil d’administration procédera à l’élection d’un nouveau président. À défaut, le conseil d’administration convoquera une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire élira un nouveau bureau, qui restera en fonction jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante.
Cette dernière sera convoquée conformément aux conditions prévues au titre V, l’élection complète se déroulant conformément aux dispositions du titre IV des présents statuts.
Cette dernière sera convoquée conformément aux conditions prévues au titre V, l’élection complète se déroulant conformément aux dispositions du titre IV des présents statuts.
VII. Ressources de l’association.
Article 18
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations versées par les membres pour participer aux activités de l’association ;
Des ressources exceptionnelles, notamment des subventions ;
Des dons de toute nature en faveur de l’association ;
De toutes autres ressources autorisées par la loi ;
Des revenus du patrimoine de l’association.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année en assemblée générale.
Article 19
Les fonds de l’association sont utilisés pour assurer son fonctionnement.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
Les membres rétribués ou indemnisés ne peuvent participer aux séances du conseil d’administration ou de l’assemblée générale qu’avec une voix consultative.
L’association peut rembourser les frais de déplacement ou de mission, sous réserve de l’accord préalable du conseil d’administration.
VIII. De la dissolution.
Article 20
L’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association, doit réunir au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée entre le 14ᵉ et le 30ᵉ jour suivant la précédente.
Lors de cette seconde convocation, l’assemblée peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
La dissolution de l’association doit être approuvée à la majorité absolue des membres présents.
Article 21
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net de liquidation, s’il existe, est attribué à l’association «RÉSEAU DES ÉMETTEURS
FRANÇAIS» ou à une autre association poursuivant un objectif similaire.
FRANÇAIS» ou à une autre association poursuivant un objectif similaire.
En aucun cas, cet actif ne pourra être partagé entre les membres.
IX. Des dispositions générales.
Article 22
Le siège social de l’association peut être établi en tout lieu du département, sur proposition du président et par décision de l’assemblée générale.
Article 23
Les présents statuts peuvent être modifiés en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur requête du tiers des membres et
faite au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale.
faite au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale.
Article 24
Le président est tenu de notifier au tribunal, dans un délai de trois mois, tout changement survenu dans l’administration de l’association.
Article 25
L’adhésion à l’association, matérialisée par le paiement de la cotisation, vaut acceptation sans réserve des présents statuts.
Ces documents sont disponibles pour consultation avant toute adhésion, auprès des membres du conseil d’administration ou sur le site internet de l’association.
Article 26
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Il précise les règles de fonctionnement interne de l’association ainsi que ses modalités d’application.
Toute modification du règlement intérieur peut être proposée à tout moment par un membre de l’association auprès du conseil d’administration.
Les modifications ou ajouts sont adoptés soit par l’assemblée générale, à la majorité des votes exprimés, soit par le conseil d’administration, à l’unanimité des membres présents.
Toute décision votée en assemblée générale prévaut et peut, le cas échéant, annuler, confirmer ou modifier toute disposition adoptée antérieurement.
Toute décision votée en assemblée générale prévaut et peut, le cas échéant, annuler, confirmer ou modifier toute disposition adoptée antérieurement.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association dès son adoption et entre en vigueur immédiatement, sauf disposition contraire.
Statuts modifiés en Assemblée Générale en date du 01 juin 2025
Le Secrétaire Le Président
BALLA Stéphane HEIM Jean-Claude
1er numéro du bulletin QRP 2ème section Groupe du Bas-Rhin de 1958
